Legal
Terms of Service
Effective: January 2024
1. Parties
SL Copywriting, 18 Rue des Halliers, 44200 Nantes, France (le Prestataire) et le client (le Client). Droit francais applicable.
2. Services
Services de copywriting numeriques incluant la redaction de sites web, ghostwriting, sequences de lancement, livres blancs B2B, revision de copy et contenu pour les reseaux sociaux. Tout est livre numeriquement.
3. Paiement
Paiement integral d'avance via Stripe. Le Client doit avoir 18 ans ou plus et l'autorite pour conclure cet accord.
4. Livraison
- Plan Solo: 3 jours ouvrables apres brief confirme
- Plan Ensemble: 7 jours ouvrables
- Plan Opus: 3 semaines
5. Propriete intellectuelle
Droits cedes au Client apres paiement integral. Le Prestataire conserve le droit de mentionner le projet comme reference (sauf accord de confidentialite).
6. Droit applicable
Droit francais. Tribunaux de Nantes, France.